La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs désignant les partenaires licenciés ainsi que toute personne pouvant avoir une utilisation commerciale ou informative du site internet à quelque titre que ce soit (ci-après, l’« Utilisateur ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).
La société OB Réseaux dont le siège social est situé 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes et dont le numéro de SIREN est 489 920 249 (ci-après, « OB RESEAUX ») est responsable de traitement.
La Politique peut être modifiée à tout moment par OB RESEAUX, afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
1. Objet de la politique de confidentialité
Dans la présente politique de confidentialité, les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référencement à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la Réglementation applicable.
« Licencié(s) » désigne toute personne physique ou toute personne morale à laquelle OB RESEAUX a conféré une licence d’exploitation de la marque l’Orange bleue et qui exerce à cet effet une activité commerciale d’exploitation de salle de sport sous l’enseigne l’Orange bleue.
« Plateforme » désigne la plateforme web accessible via l’URL : https://entreprendre.lorangebleue.fr/ édité et mise à disposition par la société OB RESEAUX.
« Utilisateur(s) » désigne tout(s) Utilisateur(s) de la Plateforme (i.e. partenaires licenciés, ainsi que toute personne pouvant avoir une utilisation commerciale ou informative de la Plateforme).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’encadrer le traitement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir accepté, sans réserve, les termes de la Politique de confidentialité.
2. La collecte des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sont les informations (Par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone,…) que l’Utilisateur renseigne en remplissant les formulaires présents sur la Plateforme.
Dans le cadre de la collecte des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence du terme « Nécessaire » ou du symbole « * » au-dessus du cadre à remplir dans le formulaire.
3. Le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement afin de répondre aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information formulées par l’Utilisateur directement dans le formulaire de contact ;
- Réaliser des statistiques commerciales ;
- Effectuer de la prospection commerciale.
Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur se fonde sur les bases légales suivantes :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur concerné est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivies par OB RESEAUX pour l’élaboration des statistiques commerciales et effectuer de la prospection commerciale.
4. Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées peuvent être fournies à la société mère d’OB RESEAUX et ses filiales, aux licenciés exploitant les centres de remise en forme sous l’enseigne l’Orange bleue ainsi qu’aux sous-traitants d’OB RESEAUX.
Les Données Personnelles sont traitées et conservées au sein de l’Union européenne.
5. L’accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et de portabilité de ses Données Personnelles.
L’exercice des droits de l’Utilisateur s’effectue à tout moment par voie électronique : rgpd@lorangebleue.fr ou en écrivant OB RESEAUX, 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes.
L’Utilisateur peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou absence de répondre, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS)
6. La durée de conservation des Données Personnelles
a. Dispositions générales
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique, et ce, conformément à la Réglementation.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont effacées dès lors que la durée de conservation est arrivée à son terme.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de conformité à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que les Données Personnelles présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.
b. Dispositions relatives aux demandes d’information
Les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande d’information sont conservées trois (3) ans après la clôture de ladite demande.
c. Dispositions relatives aux relations contractuelles
Les Données Personnelles seront conservées trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.
7. La sécurité des Données Personnelles
OB RESEAUX s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.
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